Conditions B2B

Conditions générales de vente applicables aux clients professionnels de Prozone Sàrl.

1. Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent toute vente réalisée via la boutique store.prozone-distribution.ch par :

Prozone Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Rue du Bruye 51, 2732 Reconvilier, canton de Berne, Suisse
Inscrite au registre du commerce du canton de Berne
Numéro d'identification des entreprises : CHE-344.410.468
info@prozone-distribution.ch

La boutique est réservée aux professionnels. Aucune vente n'est conclue avec un consommateur. L'acheteur déclare agir dans le cadre de son activité commerciale et disposer des autorisations nécessaires à la revente des articles commandés.

2. Compte revendeur

L'accès aux prix grossiste et à la commande en ligne suppose un compte validé. La demande se fait via le formulaire d'accès B2B et fait l'objet d'un examen sous 24 à 48 heures ouvrables. Prozone Sàrl peut refuser une demande sans avoir à motiver sa décision.

Tant que le compte n'est pas validé, les prix restent masqués et la commande en ligne est indisponible.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. La TVA suisse au taux légal en vigueur s'ajoute au moment du paiement, de même que les frais de port.

Des remises quantitatives automatiques s'appliquent sur certaines gammes. Les paliers et les prix correspondants figurent sur la fiche de chaque produit concerné et sont appliqués au panier.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Prozone Sàrl se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. Commande

La commande passée en ligne vaut offre d'achat. Le contrat est formé à la confirmation de commande envoyée par Prozone Sàrl. Les informations saisies au panier (référence de commande interne, date de livraison souhaitée, contraintes de réception) sont reprises sur la commande à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de délai.

La disponibilité affichée est indicative. En cas de rupture, Prozone Sàrl informe l'acheteur et propose un délai, un équivalent ou l'annulation de la ligne concernée.

5. Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les commandes sont réglées d'avance, par virement bancaire ou par les moyens de paiement proposés au moment du paiement.

6. Livraison

Les modalités, zones et délais figurent sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Réclamations et retours

Les marchandises sont à contrôler à la réception. Toute réclamation pour manquant, erreur ou avarie visible doit être signalée par écrit à info@prozone-distribution.ch, accompagnée des références de la commande.

8. Conformité et revente

Une partie de l'assortiment relève de catégories réglementées. L'acheteur répond de la conformité des produits qu'il revend au regard du droit applicable sur son marché, y compris des restrictions d'âge et d'usage.

9. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Prozone Sàrl — Rue du Bruye 51, 2732 Reconvilier — CHE-344.410.468 — info@prozone-distribution.ch