Conditions B2B
Conditions générales de vente applicables aux clients professionnels de Prozone Sàrl. Version de travail — à relire et compléter avant l'ouverture publique de la boutique.
1. Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes conditions régissent toute vente réalisée via la boutique store.prozone-distribution.ch par :
Prozone Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Rue du Bruye 51, 2732 Reconvilier, canton de Berne, Suisse
Inscrite au registre du commerce du canton de Berne
Numéro d'identification des entreprises : CHE-344.410.468
info@prozone-distribution.ch
À VÉRIFIER — l'IDE ci-dessus provient d'annuaires publics, pas d'un extrait officiel. Contrôler sur zefix.ch avant l'ouverture au public, et ajouter un numéro de téléphone : aucun n'est publié aujourd'hui.
La boutique est réservée aux professionnels. Aucune vente n'est conclue avec un consommateur. L'acheteur déclare agir dans le cadre de son activité commerciale et disposer des autorisations nécessaires à la revente des articles commandés.
2. Compte revendeur
L'accès aux prix grossiste et à la commande en ligne suppose un compte validé. La demande se fait via le formulaire d'accès B2B et fait l'objet d'un examen sous 24 à 48 heures ouvrables. Prozone Sàrl peut refuser une demande sans avoir à motiver sa décision.
Tant que le compte n'est pas validé, les prix restent masqués et la commande en ligne est indisponible.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. La TVA suisse au taux légal en vigueur (8,1 % au 1er janvier 2024) s'ajoute au moment du paiement, de même que les frais de port.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Prozone Sàrl se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
À CONFIRMER — assujettissement à la TVA et numéro TVA. L'IDE ne fait office de numéro TVA que si la société est inscrite au registre TVA, sous la forme CHE-344.410.468 TVA. La boutique facture déjà 8,1 % : à trancher avant l'ouverture.
À COMPLÉTER — remises sur volume, paliers ou conditions tarifaires négociées. Aucune remise automatique n'est active sur la boutique à ce jour.
4. Montant minimum de commande
À CONFIRMER — un minimum de commande de CHF 500.— HT est configuré sur la boutique mais n'est pas appliqué au paiement. Confirmer le montant, ou retirer cette clause.
5. Commande
La commande passée en ligne vaut offre d'achat. Le contrat est formé à la confirmation de commande envoyée par Prozone Sàrl. Les informations saisies au panier (référence de commande interne, date de livraison souhaitée, contraintes de réception) sont reprises sur la commande à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de délai.
La disponibilité affichée est indicative. En cas de rupture, Prozone Sàrl informe l'acheteur et propose un délai, un équivalent ou l'annulation de la ligne concernée.
6. Paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les commandes sont réglées d'avance, par virement bancaire ou par les moyens de paiement proposés au moment du paiement.
À COMPLÉTER — conditions de facturation accordées à certains comptes (délai de paiement, plafond d'encours), intérêts de retard, frais de rappel.
7. Livraison
Les modalités, zones et délais figurent sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Réserve de propriété
À COMPLÉTER — clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral (art. 715 CC, inscription au registre le cas échéant).
9. Réclamations et retours
Les marchandises sont à contrôler à la réception. Toute réclamation pour manquant, erreur ou avarie visible doit être signalée par écrit à info@prozone-distribution.ch, accompagnée des références de la commande.
À COMPLÉTER — délai de réclamation, conditions de retour (accord préalable, état des emballages, frais de port retour), défauts cachés.
10. Garantie et responsabilité
À COMPLÉTER — durée de garantie, exclusions, limitation de responsabilité, garanties des fabricants transmises à l'acheteur.
11. Conformité et revente
Une partie de l'assortiment relève de catégories réglementées. L'acheteur répond de la conformité des produits qu'il revend au regard du droit applicable sur son marché, y compris des restrictions d'âge et d'usage.
À COMPLÉTER — préciser les catégories concernées, les restrictions d'âge et les interdictions d'export applicables.
12. Protection des données
À COMPLÉTER — renvoi vers la politique de confidentialité (LPD révisée), finalités de traitement, sous-traitants.
13. Droit applicable et for
Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
À CONFIRMER — for judiciaire. Le siège de la société étant à Reconvilier, le for naturel est celui du canton de Berne (arrondissement judiciaire du Jura bernois-Seeland). À valider avant publication.
Prozone Sàrl — Rue du Bruye 51, 2732 Reconvilier — CHE-344.410.468 — info@prozone-distribution.ch